Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 20 février 2026
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Asara
Exploité par Vaniala Soameva Rajaonarivelo, entrepreneur individuel
SIRET : 989 184 536 00013
Adresse du siège social : 4 Rue Souchal, 92110 Clichy, France
Email : hello@asarathelabel.com
Téléphone : 07 58 19 48 97
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Vaniala Soameva Rajaonarivelo
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Asara et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site asarathelabel.com.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de sacs et pochettes proposés par Asara sur son site internet. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site asarathelabel.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible. Toutefois, Asara ne peut être tenue responsable des légères différences de couleur, d'aspect ou de texture pouvant exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré, en raison notamment des variations d'affichage liées aux écrans.
Tous les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Asara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client passe commande sur le site asarathelabel.com en suivant le processus d'achat en ligne.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Le client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison.
Asara se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité des produits.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Asara ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Asara livre en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site lors de la commande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande. Asara s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
7.3 Modalités de livraison
La livraison est effectuée par les services de La Poste ou tout autre transporteur. Le client est informé par email de l'expédition de sa commande et reçoit un numéro de suivi.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Asara par email à hello@asarathelabel.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit en cas de défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés et demander le remboursement ou une réduction du prix.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Asara ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport
- Erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Asara à l'adresse hello@asarathelabel.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Asara adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr
Après avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès d'Asara par une réclamation écrite à l'adresse hello@asarathelabel.com, vous pouvez présenter gratuitement votre litige au médiateur.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site asarathelabel.com (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive d'Asara et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse d'Asara est interdite.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
Asara se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou pour toute réclamation :
Email : hello@asarathelabel.com
Téléphone : 07 58 19 48 97
Adresse : Asara, 4 Rue Souchal, 92110 Clichy, France